Un affichage légal réellement accessible
Quelle réglementation pour l’affichage légal?
La loi “accessibilité” du 11 février 2005 impose, depuis le 1er janvier 2015, aux établissements recevant du public d’être accessibles à tous ; y compris aux personnes en situation de handicap.
La notion d’accessibilité signifie que les prestations fournies par les mairies doivent être adaptées, notamment pour la consultation de l’affichage légal par les personnes à mobilité reduite.
D’autre part, depuis la modification de l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, en août 2015, l’affichage sur support numérique est autorisé pour la mise en disposition des informations au public.
La borne PMR Cartelmatic
Une personne en fauteuil ne peut pas lire au-dessus de 1 mètre 60. Or, le nombre de feuilles à afficher est tel que la plupart des panneaux montent bien au-delà de cette limite. Notre borne PMR permet à l’utilisateur de positionner l’affichage à la hauteur qu’il souhaite ; et aux mairies de se mettre en conformité avec la loi sur l’affichage légal.
L’affichage légal interactif facilite l’accès à l’information des habitants
Accès à l’information et démarche citoyenne
La digitalisation des services publics, et notamment des espaces d’accueil, est un enjeu majeur pour toutes les collectivités. Les solutions interactives assurent la continuité du service public et permettent d’informer la population 24h/24h lorsqu’elles sont installées à l’extérieur des bâtiments.
Les bornes tactiles peuvent également être disposées dans le hall d’accueil des mairies. Elles simplifient le processus de mise à disposition du public des informations légales.
Les solutions d’affichage légal
Actuellement, les solutions utilisées par les collectivités pour l’affichage légal sont généralement des vitrines extérieures en aluminium et en verre (ou en plexiglass).
Elles sont fragiles et inesthétiques.
Nos bornes interactives sont conçues pour fonctionner 24h/24h et résister aux contraintes extérieures. Elles répondent à toutes les normes nécessaires à leur usage sur le domaine public et en particulier au marquage CE.
- Propriétés anti-vandalisme des mobiliers urbains
- Lisibilité au soleil
- Adaptation automatique de la luminosité de l’écran et de la puissance des ventilateurs
- Tests climatiques : -30° C, +40 C°
Nos solutions d’affichage légal sont ergonomiques et intuitives. Le décor est entièrement personnalisable et adapté à la charte graphique de chaque collectivité.
L’affichage légal par des bornes tactiles améliore l’efficacité des services
Des volumes de documents en constante augmentation
Les collectivités ont l’obligation d’afficher de plus en plus de documents légaux : documents d’urbanisme, publication de bans, comptes rendus des conseils municipaux…Or, les solutions actuelles (vitrines en verre) ont une surface d’affichage limitée.
Notre solution personnalisable permet d’afficher un nombre de documents pratiquement sans limite et propose une arborescence sur-mesure. Notre application utilise le format traditionnel PDF.
Au-delà de la problématique du volume de documents à afficher, les bornes interactives offrent la possibilité de contrôler plus facilement la diffusion des documents en paramétrant les dates d’affichage de ces derniers.
Gains de productivité
Pour comprendre le gain de productivité que permet l’utilisation de bornes interactives, il faut avoir vu une secrétaire de mairie munie de son parapheur.
Cette personne doit faire la part entre les annonces à conserver sur le panneau d’affichage et celles qu’elle peut remplacer.
Grâce à notre système d’envoi de fichier PDF, la secrétaire pourra, depuis son bureau, envoyer ses fichiers vers les rubriques Ad hoc en y affectant une date de retrait qui permettra une gestion automatique de l’affichage légal. Ainsi, anciens et nouveaux documents sont triés automatiquement.
La preuve de l’affichage
Les mairies doivent s’assurer que les documents sont bien accessibles au public en permanence durant les dates d’affichage prévues pour chaque acte.
Les équipements de Cartelmatic sont dimensionnés pour fonctionner 24h/24h. Leur activité est surveillée par des outils qui nous permettent de vérifier les paramètres de la borne (état de la connexion, température des composants…). De ce fait, nous pouvons assurer un fonctionnement optimal et réagir rapidement (maintenance en 24h à 48h ouvrées une fois la panne diagnostiquée).
Au niveau logiciel, nous avons mis en place un système de log qui récupère toutes les actions effectuées sur le back-office. Nous pouvons donc retracer la vie de chaque fiche créée ou éditée. Une notification d’affichage par mail est adressée à la personne qui gère le service en mairie.
L’affichage légal est soumis à des réglementations spécifiques. Les bornes interactives permettent aux mairies de se mettre en conformité avec la loi. Avec ces solutions innovantes, les personnes en fauteuil ont accès à l’intégralité des documents qui sont mis à disposition du public.
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