Conditions générales de l’offre parrainage

Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») précisent les modalités de réalisation de l’offre de parrainage proposée par la Société Cartel, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 40 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE, inscrite au RCS de Rennes, sous le n° 379 910 870.

L’offre de parrainage permet au Parrain et à son ou ses Filleul(s) de profiter d’avantages suivant les modalités précisées ci-après.

La participation à l’opération de parrainage par le Parrain et le(s) Filleul(s) implique l’acceptation sans réserve de leur part des présentes CG.

Modalités

Cette offre est réservée aux Parrains, personnes morales, clientes Cartelmatic, au jour de la souscription de leur Filleul.

Le parrain et le filleul doivent être deux personnes morales distinctes n’appartenant pas au même groupe. Ainsi, un parrain ne peut pas se parrainer lui-même, ni parrainer une société mère, sœurs, fille ou appartenant au même dirigeant.  Le filleul ne doit pas avoir de demande en cours d’étude chez Cartelmatic à la date de demande de parrainage.

Le parrainage permet à des clients dits « Parrains » dont le projet a été concrétisé par l’intermédiaire de Cartelmatic de promouvoir les services de Cartelmatic à leurs confrères.

Pour toute souscription d’un Filleul éligible, le Parrain bénéficiera d’une remise allant jusqu’à 400 € HT sur sa prochaine facture de maintenance annuelle*, et le Filleul de 20% de remise sur le catalogue Cartelmatic.

* Le montant de la remise du Parrain dépendra du montant de la commande du Filleul. Un minimum de 2000 € HT de commande est obligatoire pour valider le parrainage.

• Inférieure à 5 000 € HT : remise de 150 € HT
• Entre 5 000 et 10 000 € HT : remise de 300 € HT
• Supérieure à 10 000 € HT : remise de 400 € HT

La remise de parrainage est acquise dès lors que le projet du filleul est installé et réglé. La remise est appliquée sur la prochaine facturation de maintenance du Parrain et sur le montant de la commande du filleul. Dans le cas où le Parrain n’a pas souscrit de contrat de maintenance et ne souhaite pas en souscrire ou résilie ce dernier, il ne pourra demander aucune compensation ni dédommagement.

Le Parrain ne pourra pas bénéficier de cette offre plus de 3 fois par an. Au-delà, ou dans le cas où la réduction dépasse le montant annuel de maintenance, les éventuelles réductions supplémentaires s’appliqueront sur la facture de l’année suivante.
En tout état de cause, aucune réduction liée à l’offre de parrainage ne saurait s’appliquer dans le cas où le Parrain ne serait pas à jour de ses paiements ou en cours de résiliation.

Exclusion

Le « spamming » dans le cadre du parrainage (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes inconnues, ou diffusion de masse sur une page internet à des personnes inconnues), par un client de Cartelmatic est à proscrire, et Cartelmatic se réserve le droit d’exclure de l’opération tout client qui ne respecterait pas cette règle.

Toute personne ne respectant pas les présentes mentions ou toute loi ou règlement pourra se voir exclure de l’opération de parrainage sans justification ni indemnisation de la part de Cartelmatic.

Modification et suspension du programme

Cartelmatic peut suspendre et réactiver le programme de parrainage à tout moment et sans préavis. Les remises dues au titre des parrainages enregistrées avant la fin du programme seront versées dans les conditions prévues aux points précédents.

Cartelmatic se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Ces modifications peuvent être apportées à tout moment pour toutes raisons jugées nécessaires par Cartelmatic. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuels changements. La demande de souscription au programme vaut acceptation des Conditions générales en place au moment de la demande.

Cartelmatic se réserve également le droit d’arrêter l’offre de parrainage à tout moment.

Mis à jour le 05/11/2024 à 16h40